Restée muette pendant longtemps sur le sujet, la législation Française a fini par statuer sur l’utilisation ou non de l’éthanol. Depuis la fin de l’année 2017, les Français savent à quoi s’en tenir désormais. Prévue pour être une réalité en avril, cet arrêté qui concerne l’utilisation de Kits E85 et de l’éthanol par certains véhicules a finalement vu le jour. Son annonce a été publiée dans le journal officiel du 15 décembre 2017. Dans cet arrêté, il est clairement défini les conditions dans lesquelles il est utilisable.

Les kits E85 et l’éthanol

Avant d’utiliser l’éthanol, il faut placer un dispositif adéquat dans votre véhicule, à défaut d’avoir un véhicule conçu pour l’occasion. Ce dispositif est appelé Kits E85. Ces Kits sont des boitiers qui sont installés entre le calculator et le moteur du véhicule. Ils permettent de rendre les véhicules « flex-fuel ». Un véhicule est « flex-fuel » lorsqu’il est en mesure de fonctionner avec de l’essence ou avec l’éthanol. L’éthanol ou le E85 est un autre produit, mais bio qui permet aux véhicules adaptés de fonctionner. L’objectif de la création de ce liquide est de lutter contre la pollution et de limiter au maximum l’émission des C02. Au début de l’apparition de ce qui est appelé Kits E85 et de la substance qu’est l’éthanol, la législations Française ne s’est pas prononcée sur son utilisation sur le sol Français. Un vide juridique a été laissé et chacun y allait comme il voulait. Mais tout est désormais clair. Les Français peuvent bel et bien utiliser l’éthanol sans crainte désormais car il y a un arrêté qui le leur permet. Mais ils doivent le faire dans la proportion des dispositifs de l’arrêté.

Les dispositifs de l’arrêté sur l’éthanol en France

Publié le 15 décembre 2017 dans le journal officiel de la France, l’arrêté sur l’utilisation de l’éthanol est une réalité. Selon les dispositifs de ce texte, leur utilisation est bien possible cette fois ci. Mais il défini les véhicules qui doivent les utilisés. Il s’agit des voitures particulières et des voitures utilitaires légers essences ou hybrides qui répondent aux normes Euro 3 ou supérieure. Il (l’arrêté) ne s’est pas limité à cette restriction. Il exige à ce qu’il y ait non seulement une compatibilité avec le carburant SP95-E10 mais aussi une absence d’un dispositif piège à particule. Cette mesure est prise pour éviter de causer des problèmes aux nouveaux modèles d’essence qui ont été homologués et dont les filtres à particules sont exigés. Pour son installation et sa commercialisation seuls les professionnels agréés par les fabricants sont autorisés. Et pour finir, l’arrêté exige une limite des émissions gazeuses, des particules et de CO2.

L’utilisation de l’éthanol a désormais une base juridique en France. Le vide laissé a été comblé par un arrêté publié le 15 décembre 2017. Pour en savoir plus il faut juste consulter le journal officiel de la France de cette date.